Prix des articles

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Commande

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Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes conditions générales par le client est materialisée par une case à cocher lors du passage d’une commande. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut-être que pleine et entière.

Mode de Paiement

Le règlement d’une commande peut être effectué UNIQUEMENT par virement bancaire avec obligation de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité.

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Limites

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Lutte contre la fraude à la carte bancaire

DesBitcoins.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par DesBitcoins.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

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Echange, retour et remboursement

Conformément à l’Art. L. 121-21-8. alinéa 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Tout achat de bitcoins sur DesBitcoins.com vaut donc renoncement de son droit de rétractation.

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Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

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